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ACCEPTATION
En pénétrant sur le Site Eurotransfret, l'Utilisateur
reconnaît accéder à des services de mise en relation
entre professionnels du transport routier par la confrontation
de leurs compétences et besoins réciproques. Il s'engage
à respecter les règles commerciales et administratives
admises dans le milieu du transport et à ne pas chercher
à détourner les fonctions du Site de leur objectif.
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obligation de résultats dans ses recherches, ni de moyens
dans les aspects liés à la rapidité et qualité d'affichage
ou de connexion. Il accepte que le service soit interrompu
pour des raisons de maintenance ou autres.
TYPE DE SERVICES
Le Site propose trois grandes catégories de services
non limitatifs : - les services gratuits - les services
gratuits soumis à identification - les services payants
RESPONSABILITES
Pour les sevices payants, l'Utilisateur, lorsqu'il y
a fait appel, et le Site déclarent se référer aux seules
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Pour les services gratuits, soumis ou non à identification,
l'Utilisateur dégage la responsabilié du Site : - en
cas d'erreurs ou omission - en cas de litiges avec des
tiers nés de l'utilisation des ses services et plus
généralement de toutes formes de conséquences liées
à la consultation et l'utilisation des données et fonctions
du Site. L'Utilisateur garantit le Site des suites techniques,
juridiques et financières d'un mauvais usage des logiciels
qui l'animent, ainsi que de tous recours intentés par
des tiers face à ses agissements.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi "informatique et Liberté" l'Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait
de toutes données personnelles relatives à des personnes
physiques. S'adresser à Eurotransfret 53, boulevard
de la Gare 31500 Toulouse ou contact@eurotransfret.com.
INTERDICTIONS
Le Site se réserve la possibilité de retirer, sans mise
en demeure préalable ni justification, son droit d'accès
à tout Utilisateur qui ferait un usage non conforme
de ses services, ainsi que toute information, annonce
ou publicité allant à l'encontre de sa bonne marche.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, même partielle du Site, des informations
qu'il contient, de ses principes de fonctionnement,
sous quelque forme que ce soit, constitue une contrefaçon
et sera passible des peines prévues par la loi du 3
mars 1957 sur la protection des droits d'auteurs.
JURIDICTION
Tout différend sera soumis au droit français et à la
compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse. eurotransfret.com
est une réalisation ProNTIC 53, boulevard de la Gare
31500 Toulouse Téléphone : 05 34 25 82 82/Fax : 05 61
48 14 14/ E-mail : prontic@prontic.com Sarl au capital
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